Soutenance de la thèse

 
 
En France, le dépôt, le signalement, l’archivage et la diffusion de la thèse sont encadrés par le Titre IV : Dépôt, signalement, diffusion et conservation des thèses ou des travaux présentés de l'arrêté :
 
  • Arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat
 
Cette arrêté remplace :
  • Circulaire du 29 mars 2005 : dépôt, signalement, diffusion et archivage des thèses sous forme électronique.
  • Arrêté du 7 août 2006 relatif aux modalités de dépôt, de signalement, de reproduction, de diffusion et de conservation des thèses ou des travaux présentés en soutenance en vue du doctorat.
  • Textes relatifs à la formation doctorale
 
L'emploi de la langue française est encadré par la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française
 
Enfin, à cette adresse se trouve le dossier de soutenance