En tant qu’auteur du « mémoire de thèse » le docteur bénéficie des droits de l’auteur pleins et entiers, moraux et patrimoniaux sur le document qu’il a produit.

 

A l’inverse, pour l’utilisation industrielle des résultats de sa recherche, le doctorant/docteur est soumis aux dispositions particulières de la charte des thèses de l’INSA de Lyon sur la « Propriété et utilisation des résultats de la thèse ».

 

L'INSA de Lyon est propriétaire des résultats de la recherche produits par le doctorant/docteur, mais cette propriété peut, dans certains cas, être contractuellement partagée avec un ou plusieurs partenaires, selon les termes d’une convention signée entre tous ces partenaires.

 

En tant que contributeur à la production de ces résultats, le doctorant/docteur possède le "droit au nom", mais ne peut en aucun cas décider seul de protéger, ou de faire protéger par un tiers, les résultats de sa recherche sous forme de brevet ou de logiciel, ce droit revenant à l’INSA de Lyon et éventuellement à ses partenaires lorsqu’il existe une convention les liant.